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Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)1

1Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

Art. 244

IV. Véri­fic­a­tion des créances et col­loc­a­tion

A. Ex­a­men des pro­duc­tions

 

Après l’ex­pir­a­tion du délai fixé pour les pro­duc­tions, l’ad­min­is­tra­tion ex­am­ine les réclam­a­tions et fait les véri­fic­a­tions né­ces­saires. Elle con­sulte le failli sur chaque pro­duc­tion.