Loi fédérale
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Art. 295c541
5. Recours 1 Le débiteur et les créanciers peuvent attaquer la décision du juge du concordat par la voie du recours, conformément au CPC542. 2 L’effet suspensif ne peut être accordé à un recours dirigé contre la décision d’octroyer le sursis concordataire. 541Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4111; FF 2010 5871). |