Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)¹

¹ Le créan­ci­er qui n’a pas ad­héré au con­cord­at con­serve tous ses droits contre les coob­ligés, cau­tions et garants du débiteur (art. 216).

² Il en est de même de ce­lui qui ad­hère, pour­vu qu’il les ait in­formés, au moins dix jours à l’avance, du jour et du lieu de l’as­semblée, en leur of­frant de leur céder ses droits contre paiement (art. 114, 147, 501 CO⁵⁵⁶).

³ Le créan­ci­er peut aus­si, sans préju­dice à son re­cours, les autor­iser à as­sister eux-mêmes aux délibéra­tions et s’en re­mettre à leur dé­cision.