Loi fédérale
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Art. 307563
3. Recours 1 Le jugement portant sur l’homologation peut être attaqué par la voie du recours, conformément au CPC564. 2 Le recours a effet suspensif pour autant que l’instance de recours n’en dispose pas autrement. 563Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4111; FF 2010 5871). |