Loi fédérale
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Art. 84167
4. Procédure de mainlevée 1 Le juge du for de la poursuite statue sur les requêtes en mainlevée. 2 Dès réception de la requête, il donne au débiteur l’occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours. 167Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). |