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Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)1

1Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

Art. 121

6. Ex­tinc­tion de la pour­suite

 

La pour­suite tombe si la réquis­i­tion n’a pas été faite dans le délai légal ou si, re­tirée, elle n’a pas été ren­ou­velée dans ce délai.