Loi fédérale
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Art. 126261
b. Adjudication. Principe de l’offre suffisante 1 L’objet à réaliser est adjugé après trois criées au plus offrant, à condition que l’offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant. 2 S’il n’est fait aucune offre suffisante, la poursuite cesse quant à l’objet à réaliser. 261Nouvelle teneur selon l’art. 6 de la LF du 28 sept. 1949, en vigueur depuis le 1er fév. 1950 (RO 1950I 57; FF 1948 I 1201). |