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Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)1

1Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

Art. 200

4. Ob­jet de la ré­voca­tion

 

La masse com­prend en outre tout ce qui peut faire l’ob­jet d’une ac­tion ré­voc­atoire en con­form­ité des art. 214 et 285 à 292.