Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)¹

Les délais ne ces­sent pas de courir pendant la durée des féries et des sus­pen­sions des pour­suites. Toute­fois, si la fin d’un délai à la dis­pos­i­tion du débiteur, du créan­ci­er ou d’un tiers coïn­cide avec un jour des féries ou de la sus­pen­sion, le délai est pro­longé jusqu’au troisième jour utile. Pour le cal­cul du délai de trois jours, le samedi, le di­manche et les jours lé­gale­ment fériés ne sont pas comptés.