Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

¹ Est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire quiconque, in­ten­tion­nelle­ment:³³

a.

mal­traite un an­im­al, le nég­lige ou le sur­mène inutile­ment ou porte at­teinte à sa dig­nité d’une autre man­ière;

b.

met à mort des an­imaux de façon cruelle ou par malice;

c.

or­gan­ise des com­bats entre an­imaux ou im­pli­quant des an­imaux au cours des­quels ceux-ci sont mal­traités ou mis à mort;

d.

cause à un an­im­al, lors d’ex­péri­ences, des douleurs, des maux ou des dom­mages ou le met dans un état d’anxiété al­ors que le but visé aurait pu être at­teint d’une autre man­ière;

e.

aban­donne ou relâche un an­im­al do­mest­ique ou un an­im­al détenu dans une ex­ploit­a­tion, dans l’in­ten­tion de s’en dé­faire.

² Si l’auteur agit par nég­li­gence, il est puni d’une peine pé­cuni­aire de 180 jours-amende au plus.³⁴