Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

du 16 décembre 2005 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 44 Disposition transitoire concernant l’art. 16

La cas­tra­tion chirur­gicale des porce­lets sans an­es­thésie est in­ter­dite à compt­er du 1er jan­vi­er 2009. Si aucune méthode de sub­sti­tu­tion prat­ic­able n’est dispon­ible à cette date, le Con­seil fédéral peut re­port­er l’en­trée en vi­gueur de cette in­ter­dic­tion de deux ans au plus.

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