Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

¹ Les trans­ports d’an­imaux doivent être ef­fec­tués avec mén­age­ment et sans re­tard inutile. La durée du tra­jet ne doit pas ex­céder six heures à compt­er du lieu de chargement. Le Con­seil fédéral édicte les dis­pos­i­tions dérog­atoires.

² Le Con­seil fédéral fixe, après avoir con­sulté les or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles, les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue du per­son­nel char­gé des trans­ports ef­fec­tués à titre pro­fes­sion­nel.