Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 16

Les in­ter­ven­tions causant des douleurs ne peuvent être pratiquées que sous an­es­thésie générale ou loc­ale par une per­sonne com­pétente. Le Con­seil fédéral fixe les dérog­a­tions. Il déter­mine les per­sonnes con­sidérées comme com­pétentes. Les dis­pos­i­tions de la présente loi con­cernant l’ex­péri­ment­a­tion an­i­male sont réser­vées.

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