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Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 17 Limitation des expériences à l’indispensable

Les ex­péri­ences qui peuvent caus­er aux an­imaux des douleurs, des maux ou des dom­mages, les mettre dans un état d’anxiété, per­turber not­a­ble­ment leur état général ou port­er at­teinte à leur dig­nité d’une autre man­ière doivent être lim­itées à l’in­dis­pens­able.