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Art. 20b But et contenu
1 La Confédération exploite un système d’information destiné à faciliter l’accomplissement des tâches légales de la Confédération et des cantons dans le domaine de l’expérimentation animale. 2 Le système d’information contient les données personnelles suivantes:
27 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 20 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689;FF2013 3265). |