Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

¹ Les mam­mi­fères ne peuvent être abat­tus que s’ils sont étourd­is av­ant d’être saignés.

² Le Con­seil fédéral peut pre­scri­re l’étour­disse­ment pour l’abattage d’autres an­imaux.

³ Le Con­seil fédéral spé­ci­fie les méthodes d’étour­disse­ment autor­isées.

⁴ Le Con­seil fédéral fixe, après avoir con­sulté les or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles, les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue du per­son­nel des abat­toirs.