Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

¹ La Con­fédéra­tion fait de la recher­che sci­en­ti­fique dans les do­maines déter­min­ants pour la pro­tec­tion des an­imaux et la sou­tient.

² Elle en­cour­age not­am­ment, en col­lab­or­a­tion avec les hautes écoles et l’in­dus­trie, le dévelop­pe­ment, la re­con­nais­sance et l’ap­plic­a­tion de méthodes qui peuvent re­m­pla­cer des ex­péri­ences sur les an­imaux ou ré­duire soit le nombre des an­imaux util­isés, soit les con­traintes qui leur sont im­posées. Elle en­cour­age plus par­ticulière­ment les pro­jets de recher­che qui ont pour ob­jet l’élim­in­a­tion des douleurs, des maux ou de l’anxiété liés aux in­ter­ven­tions visées à l’art. 16.