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Art. 32b Opposition 61
1 Les décisions rendues par l’OSAV peuvent faire l’objet d’une opposition. 2 L’effet suspensif de l’opposition peut être retiré. 3 Le délai d’opposition est de dix jours. 61 Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6279; FF 2011 6505). |