Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

¹ Toute per­sonne qui s’oc­cupe d’an­imaux doit:

a.

tenir compte au mieux de leurs be­soins;

b.

veiller à leur bi­en-être dans la mesure où le but de leur util­isa­tion le per­met.

² Per­sonne ne doit de façon in­jus­ti­fiée caus­er à des an­imaux des douleurs, des maux ou des dom­mages, les mettre dans un état d’anxiété ou port­er at­teinte à leur dig­nité d’une autre man­ière. Il est in­ter­dit de mal­traiter les an­imaux, de les nég­li­ger ou de les sur­men­er inutile­ment.

³ Le Con­seil fédéral in­ter­dit les autres pratiques sur des an­imaux qui portent at­teinte à leur dig­nité.