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Art. 45a Disposition de coordination 68
Quel que soit l’ordre dans lequel la loi fédérale du 16 mars 2012 sur les espèces protégées69 ou la modification du 15 juin 2012 de la LPA entrent en vigueur, à l’entrée en vigueur de la seconde de ces lois, ou à leur entrée en vigueur simultanée, les art. 27, al. 1, 31 et 32, al. 5, LPA sont modifiés comme suit: ...70 68 Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6279; FF 2011 6505). 70 Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 6279. |