Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

¹ La Con­fédéra­tion peut en­cour­ager la form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue des per­sonnes qui s’oc­cu­pent d’an­imaux.

^1bis Le Con­seil fédéral peut pré­voir la re­con­nais­sance de cer­taines form­a­tions et form­a­tions con­tin­ues par la Con­fédéra­tion ou par les can­tons.⁸

² La Con­fédéra­tion veille à l’in­form­a­tion du pub­lic en matière de pro­tec­tion des an­imaux.⁹