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Loi fédérale
sur la protection des animaux
(LPA)

du 16 décembre 2005 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 9 Gardiens d’animaux

Le Con­seil fédéral peut déter­miner dans quels sec­teurs, mis à part l’ag­ri­cul­ture, l’em­ploi de gardi­ens d’an­imaux est né­ces­saire.