Loi
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Art. 32
1 Les art. 70 à 72h LPM15 s’appliquent par analogie à l’intervention de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).16 2 Quiconque a qualité pour intenter une action civile selon les art. 20, 21 ou 22, peut présenter une demande d’intervention. 16 Nouvelle teneur selon le ch. I 5 de l’O du 12 juin 2020 sur l’adaptation de lois à la suite de la modification de la désignation de l’Administration fédérale des douanes dans le cadre du développement de cette dernière, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 2743). |