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Art. 39 Bureau de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies)
1Le Bureau de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) se compose des collèges présidentiels des deux conseils. 2Le bureau est présidé par le président du Conseil national ou, s’il est empêché, par le président du Conseil des États. 3Le bureau prépare les séances de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). 4Il peut instituer des commissions de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Celles-ci se composent de douze membres du Conseil national et de cinq membres du Conseil des États. |