Loi
sur l’Assemblée fédérale
(Loi sur le Parlement, LParl)

du 13 décembre 2002 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 65 Direction des Services du Parlement

1 Les Ser­vices du Par­le­ment sont placés sous la sur­veil­lance de la Délég­a­tion ad­min­is­trat­ive.

2 Ils sont di­rigés par le secrétaire général de l’As­semblée fédérale.

3 Lor­sque les ser­vices des Ser­vices du Par­le­ment trav­ail­lent pour le compte d’un or­gane de l’As­semblée fédérale, ils suivent ses in­struc­tions.

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