Loi
sur l’Assemblée fédérale
(Loi sur le Parlement, LParl)

du 13 décembre 2002 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 80 Vote des présidents des conseils

1 Le présid­ent du con­seil ne par­ti­cipe pas aux votes. Il dé­part­age en cas d’égal­ité des voix.

2 Si un texte ne peut être ad­op­té qu’à la ma­jor­ité des membres de chaque con­seil, le présid­ent par­ti­cipe au vote.

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