Loi
sur l’Assemblée fédérale
(Loi sur le Parlement, LParl)


Open article in different language:  DE  |  IT  |  EN
Art. 134 Élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral

L’As­semblée fédérale élit parmi les membres du Con­seil fédéral le présid­ent de la Con­fédéra­tion et le vice-présid­ent du Con­seil fédéral; elle les élit l’un après l’autre, et pour une durée d’un an.

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden