Loi
sur l’Assemblée fédérale
(Loi sur le Parlement, LParl)

¹ Le Bur­eau de l’As­semblée fédérale (Chambres réunies) se com­pose des collèges présid­en­tiels des deux con­seils.

² Le bur­eau est présidé par le présid­ent du Con­seil na­tion­al ou, s’il est em­pêché, par le présid­ent du Con­seil des États.

³ Le bur­eau pré­pare les séances de l’As­semblée fédérale (Chambres réunies).

⁴ Il peut in­stituer des com­mis­sions de l’As­semblée fédérale (Chambres réunies). Celles-ci se com­posent de douze membres du Con­seil na­tion­al et de cinq membres du Con­seil des États.