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Loi fédérale
sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
(Loi sur le partenariat, LPart)

du 18 juin 2004 (Etat le 1 janvier 2023)er

Art. 12 Assistance et respect

Les partenaires se doivent l’un à l’autre as­sist­ance et re­spect.