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Loi fédérale
sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
(Loi sur le partenariat, LPart)

Art. 27a Adoption par un partenaire de l’enfant de l’autre 20

Lor­sque l’un des deux partenaires a ad­op­té l’en­fant mineur de l’autre, les art. 270 à 327c CC21 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie.

20 In­troduit par par l’an­nexe ch. 1 de la LF du 17 juin 2016 (Droit de l’ad­op­tion), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 3699; FF 2015 835).

21 RS 210