Loi fédérale
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Art. 26 Application des dispositions de la LAVS 80
1 Sont applicables par analogie les dispositions de la LAVS81, y compris lorsqu’elles dérogent à la LPGA82, qui régissent:
2 Les organes visés à l’art. 21, al. 2, ont accès en ligne au registre central des prestations en cours de la Centrale de compensation (art. 50b LAVS). 80 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2019 (Réforme des PC), en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 585; FF 2016 7249). 83 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 28 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 758; FF 2019 6955). 84 Abrogées par l’annexe ch. 28 de la LF du 18 déc. 2020 (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 758; FF 2019 6955). |