Loi fédérale
sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI^1
(Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

¹ Sont ap­plic­ables par ana­lo­gie les dis­pos­i­tions suivantes de la LAVS⁹² qui con­cernent:

a.

les sys­tèmes d’in­form­a­tion (art. 49a, 49b et 72a, al. 2, let. b, LAVS);

b.

le traite­ment de don­nées per­son­nelles (art. 49f LAVS);

c.

la com­mu­nic­a­tion de don­nées (art. 50aLAVS);

d.

l’util­isa­tion sys­tématique du numéro AVS (art. 50c et 153b à 153i LAVS).

² Les or­ganes visés à l’art. 21, al. 2, ont ac­cès en ligne au re­gistre cent­ral des presta­tions cour­antes en es­pèces de la Cent­rale de com­pens­a­tion (art. 50b LAVS).