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Art. 74 Changement de banque dépositaire
1Les dispositions sur le changement de direction (art. 34) s'appliquent par analogie au changement de banque dépositaire pour les fonds de placement. 2Le changement de banque dépositaire d'une SICAV doit faire l'objet d'un contrat écrit et est subordonné à l'accord préalable de la FINMA. 3La FINMA publie la décision dans les organes de publication prévus. |