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Art. 105 Entrée et sortie des commanditaires
1Pour autant que le contrat de société le prévoie, l’associé indéfiniment responsable peut décider de l’entrée et de la sortie de commanditaires. 2Les dispositions du code des obligations1 relatives à l’exclusion des associés dans la société en commandite sont réservées. 3Le Conseil fédéral peut exiger des exclusions forcées. Elles sont réglées à l’art. 82. |
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