Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*

¹Les com­man­ditaires sont autor­isés à con­sul­ter en tout temps les livres de la so­ciété. Le secret des af­faires des so­ciétés dans lesquelles la so­ciété en com­man­dite in­vest­it est préser­vé.

²Les com­man­ditaires ont le droit d’être ren­sei­gnés au min­im­um une fois par tri­mestre sur la marche des af­faires.