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Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*

du 23 juin 2006 (Etat le 1er janvier 2020)

Art. 121 Service de paiement

1Le ser­vice de paiement est as­suré par une banque au sens de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques1.

2Les in­ves­t­is­seurs peuvent ex­i­ger l’émis­sion ou le rachat des parts auprès du ser­vice de paiement.

1 RS 952.0