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Art. 130 Obligation d’informer
1Les experts chargés des estimations ainsi que les sociétés immobilières qui font partie du placement collectif tiennent à la disposition de la société d’audit leurs livres, leurs pièces ainsi que les rapports d’estimation et lui fournissent tous les renseignements nécessaires à l’audit. 2La société d’audit de la banque dépositaire collabore avec la société d’audit des autres titulaires. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2008 5207 5205; FF 2006 2741). |