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Art. 132 Surveillance
1La FINMA octroie les autorisations et les approbations requises en vertu de la présente loi et veille au respect des dispositions légales, contractuelles, statutaires et réglementaires. 2Elle ne vérifie pas l’opportunité des décisions des titulaires en matière de politique commerciale. 1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2008 5207 5205; FF 2006 2741). |
