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Art. 139 Obligation de renseigner
1Les personnes qui exercent une fonction en vertu de la présente loi doivent donner à la FINMA tous les renseignements et documents nécessaires à l’exécution de sa tâche. 2La FINMA peut obliger les titulaires d’une autorisation à lui fournir les renseignements nécessaires à l’exécution de sa tâche.2 1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1erjanv. 2009 (RO 2008 5207 5205; FF 2006 2741). |