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Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*

du 23 juin 2006 (Etat le 1er janvier 2020)

Art. 44 Règlement de placement

La SICAV ét­ablit un règle­ment de place­ment. Pour autant que la loi ou les stat­uts n’en dis­posent pas autre­ment, le con­tenu se fonde sur les dis­pos­i­tions du con­trat ré­gis­sant les fonds de place­ment.