Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*

¹La dir­ec­tion et la SICAV peuvent ef­fec­tuer des opéra­tions sur dérivés aux con­di­tions suivantes:

a.

ces opéra­tions ne con­duis­ent pas à une modi­fic­a­tion des ca­ra­ctéristiques de place­ment du fonds en valeurs mo­bilières;

b.

elles dis­posent d’une or­gan­isa­tion ap­pro­priée et gèrent les risques de façon adéquate;

c.

les per­sonnes char­gées des opéra­tions et de leur sur­veil­lance sont qual­i­fiées et com­prennent en tout temps les mécan­ismes et le fonc­tion­nement des dérivés util­isés.

²L’en­semble des en­gage­ments ré­sult­ant d’opéra­tions sur dérivés ne peut être supérieur à un pour­centage déter­miné de la for­tune nette du fonds. Ces en­gage­ments sont im­putés sur les lim­ites lé­gales et régle­mentaires max­i­m­ales, not­am­ment celles re­l­at­ives à la ré­par­ti­tion des risques.

³Le Con­seil fédéral fixe le pour­centage. La FINMA règle les mod­al­ités.