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Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*

du 23 juin 2006 (Etat le 1er janvier 2020)

Art. 68 Définition

Les autres fonds en place­ments tra­di­tion­nels et al­tern­atifs sont des place­ments col­lec­tifs ouverts qui ne sont ni des fonds en valeurs mo­bilières ni des fonds im­mob­iliers.