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Art. 72 Organisation
1La banque dépositaire est une banque au sens de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques1 et dispose d’une organisation adaptée à son activité de banque dépositaire de placements collectifs.2 2Outre les personnes responsables de la gestion, toutes les personnes exerçant des tâches relevant de la banque dépositaire doivent remplir les conditions fixées à l’art. 14, al. 1, let. a. 1 RS 952.0 |