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Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*

du 23 juin 2006 (Etat le 1er janvier 2020)

Art. 80 Prix d’émission et de rachat

Le prix d’émis­sion et de rachat des parts est déter­miné en fonc­tion de la valeur nette d’in­ventaire par part, au jour de l’évalu­ation, aug­menté ou di­minué des com­mis­sions et frais éven­tuels.