Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*

¹La valeur nette d’in­ventaire d’un place­ment col­lec­tif ouvert est déter­minée à la valeur vénale à la fin de l’ex­er­cice an­nuel et chaque jour où des parts sont émises ou rachet­ées.

²La valeur nette d’in­ventaire d’une part ré­sulte de la valeur vénale des place­ments, dont sont sous­traits les éven­tuels en­gage­ments, di­visée par le nombre de parts en cir­cu­la­tion.

³La FINMA peut autor­iser un mode de cal­cul de la valeur nette d’in­ventaire ou des valeurs nettes d’in­ventaire autre que ce­lui prévu à l’al. 2, pour autant que ce­lui-ci cor­res­ponde à des normes in­ter­na­tionales et que le but pro­tec­teur de la loi ne soit pas com­promis.

⁴La dir­ec­tion et la SICAV pub­li­ent les valeurs nettes d’in­ventaire à in­ter­valles réguli­ers.