Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux*

du 23 juin 2006 (Etat le 1er janvier 2020)


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Art. 88 Évaluation de la valeur vénale

1Les place­ments cotés en bourse ou né­go­ciés sur un autre marché régle­menté ouvert au pub­lic doivent être évalués au prix payé selon les cours du marché prin­cip­al.

2Les place­ments pour lesquels aucun cours du jour n’est dispon­ible doivent être évalués au prix qui pour­rait en être ob­tenu s’ils étaient ven­dus avec soin au mo­ment de l’évalu­ation.

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