Loi fédérale
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Art. 105 Entrée et sortie des commanditaires
1 Pour autant que le contrat de société le prévoie, l’associé indéfiniment responsable peut décider de l’entrée et de la sortie de commanditaires. 2 Les dispositions du code des obligations124 relatives à l’exclusion des associés dans la société en commandite sont réservées. 3 Le Conseil fédéral peut exiger des exclusions forcées. Elles sont réglées à l’art. 82. |