Loi fédérale
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Art. 106 Consultation et information
1 Les commanditaires sont autorisés à consulter en tout temps les livres de la société. Le secret des affaires des sociétés dans lesquelles la société en commandite investit est préservé. 2 Les commanditaires ont le droit d’être renseignés au minimum une fois par trimestre sur la marche des affaires. |