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Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux* (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
du 23 juin 2006 (État le 1 janvier 2023)er
Art. 112Relation avec le code des obligations
Pour autant que la présente loi n’en dispose pas autrement, les dispositions du code des obligations129 sur la société anonyme sont applicables.