Loi fédérale
sur les placements collectifs de capitaux*
(Loi sur les placements collectifs, LPCC)

¹ La dé­nom­in­a­tion des place­ments col­lec­tifs ne doit pas prêter à con­fu­sion ou in­duire en er­reur, en par­ticuli­er quant aux place­ments ef­fec­tués.

² Les dé­nom­in­a­tions tell­es que «fonds de place­ment», «fonds d’in­ve­stisse­ment», «so­ciété d’in­ves­t­isse­ment à cap­it­al vari­able», «SICAV», «so­ciété en com­man­dite de place­ments col­lec­tifs», «SCm­PC», «so­ciété d’in­ves­t­isse­ment à cap­it­al fixe» et «SI­CAF» ne peuvent être util­isées que pour désign­er les place­ments col­lec­tifs sou­mis à la présente loi.³⁰